Affacturage déconsolidant : tout savoir sur ce moyen de financement

Définition de l’affacturage déconsolidant

Qu’est-ce que la déconsolidation comptable ?

La déconsolidation, encadrée par des normes strictes, consiste à sortir un actif financier du bilan d’une entreprise. Puis, de le transférer à une autre entité qui inscrit alors cet actif à son bilan. Cette opération peut se réaliser soit par un transfert direct des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif en question. Soit par un engagement de transfert sans délai de ces mêmes droits.

Ainsi, pour être considéré comme déconsolidant, ce transfert d’actif doit intégrer la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont liés et ainsi être réputé sans recours.
Il est nécessaire d’évaluer le transfert des risques et avantages liés à la propriété de l’actif. Ce qui permettra de s’assurer qu’il correspond bien aux conditions de décomptabilisation.

Comment fonctionne la déconsolidation dans le cadre d’affacturage ?

1. Le transfert de l’actif au factor. C’est-à-dire le transfert de l’entreprise à la société d’affacturage des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés aux créances cédées. En échange :
   • Soit le factor se voit délégué l’encaissement des paiements ;
   • Soit un compte bancaire au nom de l’entreprise est créé avec obligation contractuelle de lui reverser les flux de trésorerie. Dès qu’un paiement est effectué au compte-courant de la société d’affacturage, le transfert de propriété de la créance est alors effectif.

    

2. L’évaluation du transfert des risques et avantages liés à l’actif. Pour cela, il faut se tourner vers les avantages et risques récupérés par le factor lors de la cession de créances. D’un côté, le factor récupère le droit de recevoir les règlements, et la possibilité d’exercer les droits attachés à la créance. De l’autre, il existe plusieurs risques :
   • Le risque de crédit lié à l’insolvabilité du débiteur ;
   • Puis le risque de dilution (concernant les risques de litiges, les éventuels écarts de règlements, les avoirs ou compensations) ;
   • Et enfin, le risque de portage inhérent au retard de paiement par rapport à l’échéance.

Quels avantages ?

• Diminuer le montant des créances clients en améliorant le DSO ;
• Optimiser les ratios financiers incluant le poste clients et le BFR ;
• Diminuer l’endettement financier net issu des états financiers ;
• Améliorer le ratio d’autonomie financière (dettes financières nettes / fonds propres) et le niveau de « leverage » (dettes financières nettes / EBITDA).

Qui est concerné par l’affacturage déconsolidant ?

L’affacturage déconsolidant concerne toute entreprise qui souhaite améliorer la présentation de ses comptes.

À noter que cette solution de financement est particulièrement utilisée par les grandes entreprises, et de plus en plus par les PME et ETI.

L’affacturage déconsolidant peut être utilisé, entre autres, pour :

• Améliorer la présentation de leur bilan en fin d’année pour les entreprises côtées en bourse ;
• Diversifier les sources de financement et réduire les dettes financières dans le cadre d’une LBO ;
• Remettre les comptes à 0 dans le cadre d’une cession d’entreprise ;
• Générer de la trésorerie dans le cadre d’acquisitions externes ;
• Rassurer les investisseurs sur la sanité du poste clients.

Dans tous les cas, la décision finale en matière de déconsolidation incombe aux commissaires aux comptes de l’entreprise. Ils sont les seuls admis à apprécier le transfert substantiel des avantages et des risques inhérents à l’actif cédé.

Article rédigé par Eléonore Berne, le 10/05/2022.