Affacturage déconsolidant : tout savoir sur ce contrat

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Suite à la crise sanitaire mondiale et au conflit en Ukraine, les entreprises se sont endettées jusqu’à déstabiliser leur trésorerie et leur activité. Dans ce contexte difficile, plusieurs solutions de financement sont possibles, notamment l’affacturage déconsolidant.

Sommaire :

Définition de l’affacturage déconsolidant
Qu’est-ce que la déconsolidation comptable ?
Comment fonctionne la déconsolidation dans le cadre d’affacturage ?
Quels avantages ?
Qui est concerné par l’affacturage déconsolidant ?

Définition de l’affacturage déconsolidant

Avant d’approfondir le sujet, il convient de rappeler la définition de l’affacturage. C’est une solution de financement où l’entreprise transfère tout, ou une partie de son poste clients à un établissement financier appelé factor. Ce dernier récupère les créances de l’entreprise contre un financement. Il prend également en charge le suivi, le recouvrement et le risque d’insolvabilité.

À différencier de l’affacturage classique, l’affacturage déconsolidant* est sans recours contre l’entreprise et permet la déconsolidation des créances transférées sous certaines conditions.

Le factor achète les créances sous forme de financement, et assure ainsi les risques d’impayés tout en permettant la déconsolidation comptable. De son côté, l’entreprise peut supprimer tout, ou une partie, des encours clients. Pour ainsi présenter un bilan amélioré avec une trésorerie optimale. Ainsi, les encaissements à venir, pas encore encaissés, ne s’affichent pas sur les états financiers. C’est pourquoi l’affacturage déconsolidant est aussi considéré comme une technique financière.

* aussi appelé affacturage décomptabilisant.

Qu’est-ce que la déconsolidation comptable ?

La déconsolidation, encadrée par des normes strictes, consiste à sortir un actif financier du bilan d’une entreprise. Puis, de le transférer à une autre entité qui inscrit alors cet actif à son bilan. Cette opération peut se réaliser soit par un transfert direct des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif en question. Soit par un engagement de transfert sans délai de ces mêmes droits.

Ainsi, pour être considéré comme déconsolidant, ce transfert d’actif doit intégrer la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont liés et ainsi être réputé sans recours.
Il est nécessaire d’évaluer le transfert des risques et avantages liés à la propriété de l’actif. Ce qui permettra de s’assurer qu’il correspond bien aux conditions de décomptabilisation.

Dans ce cadre, il y a 3 cas de figure :

L’entreprise a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif à la deuxième entité. Dans ce cas, l’actif est bien déconsolidé.
Elle a conservé la quasi-totalité des risques et avantages. Dans ce cas, l’actif n’est pas déconsolidé.
Ou alors, elle n’a ni conservé, ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier que l’entreprise ait conservé le contrôle de l’actif. C’est-à-dire, si elle a la capacité de le vendre.

Comment fonctionne la déconsolidation dans le cadre d’affacturage ?

La déconsolidation a lieu en deux phases :

Le transfert de l’actif au factor. C’est-à-dire le transfert de l’entreprise à la société d’affacturage des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés aux créances cédées. En échange :
L’évaluation du transfert des risques et avantages liés à l’actif. Pour cela, il faut se tourner vers les avantages et risques récupérés par le factor lors de la cession de créances. D’un côté, le factor récupère le droit de recevoir les règlements, et la possibilité d’exercer les droits attachés à la créance. De l’autre, il existe plusieurs risques :
- Le risque de crédit lié à l’insolvabilité du débiteur ;
- Puis le risque de dilution (concernant les risques de litiges, les éventuels écarts de règlements, les avoirs ou compensations) ;
- Et enfin, le risque de portage inhérent au retard de paiement par rapport à l’échéance.

Quels avantages ?

Cette solution de financement offre de nombreux avantages, et en premier lieu l’amélioration de la présentation des états financiers.

Elle permet aussi de :

Diminuer le montant des créances clients en améliorant le DSO ;
Optimiser les ratios financiers incluant le poste clients et le BFR ;
Diminuer l’endettement financier net issu des états financiers ;
Améliorer le ratio d’autonomie financière (dettes financières nettes / fonds propres) et le niveau de « leverage » (dettes financières nettes / EBITDA).

Qui est concerné par l’affacturage déconsolidant ?

L’affacturage déconsolidant concerne toute entreprise qui souhaite améliorer la présentation de ses comptes.

À noter que cette solution de financement est particulièrement utilisée par les grandes entreprises, et de plus en plus par les PME et ETI.

L’affacturage déconsolidant peut être utilisé, entre autres, pour :

Améliorer la présentation de leur bilan en fin d’année pour les entreprises côtées en bourse ;
Diversifier les sources de financement et réduire les dettes financières dans le cadre d’une LBO ;
Remettre les comptes à 0 dans le cadre d’une cession d’entreprise ;
Générer de la trésorerie dans le cadre d’acquisitions externes ;
Rassurer les investisseurs sur la sanité du poste clients.

Dans tous les cas, la décision finale en matière de déconsolidation incombe aux commissaires aux comptes de l’entreprise. Ils sont les seuls admis à apprécier le transfert substantiel des avantages et des risques inhérents à l’actif cédé.

Article rédigé par Eléonore Berne, le 10/05/2022.