Réforme de la facturation électronique: de quoi s’agit-il ?

Comment cela fonctionne-t-il ?

La facturation électronique consiste en une gestion entièrement numérique du cycle de vie des factures, de leur création à leur archivage. Contrairement aux factures papier ou au format PDF, ces factures électroniques contiennent un socle minimum de données structurées facilitant leur recherche, analyse et classement.

Les modalités d’émission et de réception des factures se feront via deux options :

• Sur le portail public de facturation (Chorus Pro)
• Sur une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) de l’État. La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) vient d’ailleurs de délivrer les premières certifications de PDP aux entreprises ayant déposé leur candidature et dont les noms ont été publiés en août 2024. Retrouvez la liste des plateformes agréées sur le site impôt.gouv

Contrairement à l’Italie, la France a choisi un modèle décentralisé (modèle en Y), nécessitant un annuaire centralisé pour garantir la communication entre les plateformes et les entreprises. Cet annuaire, considéré comme la clé de voute de ce modèle, recensera toutes les entreprises soumises à la TVA, ainsi que les plateformes de dématérialisation connectées. Il permettra de diriger correctement les factures en fonction d’informations telles que le Siren et le Siret des destinataires, afin de garantir des paiements à temps.

L’émission et la réception d’un grand volume de données soulignent l’importance de leur qualité. Un cadre rigoureux devra être mis en place pour traiter, mettre à jour et maintenir ces données. Une donnée erronée ou de mauvaise qualité peut avoir un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise, en retardant les paiements.

La réforme met donc l’accent sur la qualité des données de facturation pour assurer la bonne réception et le traitement des factures, cruciales pour le paiement. Les données devront donc être consolidées, nettoyées et mises à jour régulièrement pour éviter les erreurs et garantir la conformité.

Les opportunités de la réforme

D’un point de vue organisationnel, la facturation électronique devrait permettre une automatisation accrue et, par conséquent, une hausse de la productivité. Les ressources ainsi libérées pourront être allouées à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Par exemple, les équipes comptables pourraient consacrer le temps gagné à d’autres tâches importantes pour le développement de l’entreprise, plutôt qu’à résoudre des problèmes liés aux erreurs de saisie manuelle ou à la non-conformité des factures. Cette optimisation des processus quotidiens favorisera une meilleure prise de décision et une gestion plus efficace.

 La réforme offre également d’autres opportunités, telles que le potentiel d’optimisation des processus « order to cash » et « procure to pay » ainsi que la réduction des délais de traitement grâce à la dématérialisation des flux, permettant un traitement immédiat.

De plus, cette réforme pourrait réduire les retards de paiement en éliminant les obstacles techniques et organisationnels, avec un potentiel de diminution du délai moyen de paiement de 3 à 5 jours en France. Toutefois, elle n’aura aucun effet positif sur les entreprises en difficulté de paiement ou sur les mauvais payeurs. En revanche, elle pourrait encourager l’adoption d’outils de détection de fraude, limitant ainsi les pertes liées aux fraudes, qui se chiffrent à plusieurs milliards d’euros.

Enfin, cette réforme pourrait renforcer la conformité, un objectif clé de l’administration fiscale, en assurant une visibilité totale sur les échanges et sur la TVA. En imposant un cadre de conformité des factures dans leurs émissions et réception la réforme permet cela.

Les freins et préoccupations de la réforme

Cependant, la réforme de la facturation électronique présente également quelques défis. Sur le plan matériel, elle exige une harmonisation des systèmes d’information (SI) des entreprises ainsi que la sécurisation des données sensibles de facturation. Le choix du partenaire technologique dépendra donc des infrastructures existantes au sein des entreprises, nécessitant une adaptation organisationnelle pour aller au-delà du simple respect de la nouvelle réforme.

De plus, cette transformation requiert un investissement financier et des ressources significatives, notamment pour la conduite du changement, la formation des équipes et l’implication des parties prenantes. Pour les grandes entreprises, la gouvernance complexe (multi-entités, multi-facturation) est un défi majeur, tandis que pour les petites entreprises, l’investissement financier et la formation du gérant et du personnel, souvent peu familier avec ces changements, représentent les principales difficultés.

L’IA et la facturation électronique

L’intelligence artificielle (IA) s’intégrant désormais dans de plus en plus de secteur, cela n’échappera pas à la réforme de la facturation électronique. L’IA joue un rôle crucial dans l’optimisation des processus financiers en automatisant les tâches, détectant les fraudes, et améliorant la qualité des données. Elle peut aider à l’analyse prospective, à la personnalisation des factures, et à la résolution des litiges.

Malgré les reports, la réforme de la facturation électronique en France promet des opportunités importantes pour l’optimisation des processus financiers. Cependant, elle pose également des défis en termes de préparation des entreprises, de sécurisation des données, et de gestion du changement. L’IA sera un outil clé pour maximiser les bénéfices de cette réforme.